Lorsque vous décidez de vous lancer en tant qu’auto-entrepreneur en France, une question fréquente est de savoir où vous devez faire votre déclaration : auprès de l’URSSAF ou du RSI. Bien que ces deux organismes aient des rôles liés à la gestion sociale des indépendants, leur fonction a évolué au fil des années.
Quels sont les rôles de l’URSSAF et du RSI ?
Avant de savoir où vous devez déclarer votre activité, il est important de comprendre le rôle de chaque organisme.
- L’URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales) : Cet organisme est en charge de la collecte des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants, les entreprises et les professions libérales. Il gère également l’affiliation des travailleurs indépendants au régime de la sécurité sociale, y compris pour les auto-entrepreneurs.
- Le RSI (Régime Social des Indépendants) : Le RSI était un organisme public dédié à la gestion du régime social des indépendants, notamment pour la couverture sociale des artisans, commerçants et professions libérales. Cependant, depuis le 1er janvier 2018, le RSI a été supprimé et ses fonctions ont été transférées à l’URSSAF. Le but était de simplifier le système et de regrouper les différentes missions sociales sous un même toit.
Où faut-il faire la déclaration de votre activité d’auto-entrepreneur ?
Depuis la suppression du RSI en 2018, toutes les démarches concernant les cotisations sociales des travailleurs indépendants, y compris les auto-entrepreneurs, doivent être effectuées auprès de l’URSSAF. Cela inclut la déclaration de votre activité, le paiement de vos cotisations sociales et la gestion de votre affiliation à la sécurité sociale.
Déclaration d’activité et inscription
Lorsque vous créez votre entreprise en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez déclarer votre activité auprès de l’URSSAF, que ce soit en ligne ou par courrier.
- En ligne : Vous pouvez vous inscrire sur le site officiel de l’URSSAF dédié aux auto-entrepreneurs, ou utiliser le portail dédié à la création d’entreprise (https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr).
- Par courrier : Vous pouvez également effectuer votre inscription en envoyant un formulaire papier à l’URSSAF.
Cotisations et déclarations mensuelles ou trimestrielles
Une fois votre activité enregistrée, vous devrez régulièrement déclarer votre chiffre d’affaires sur le site de l’URSSAF. Cette déclaration se fait mensuellement ou trimestriellement, en fonction de l’option que vous avez choisie lors de l’inscription.
- Déclaration du chiffre d’affaires : Vous devez indiquer le montant de votre chiffre d’affaires réalisé durant la période (mois ou trimestre) et calculer les cotisations à payer en fonction de ce montant.
- Paiement des cotisations : Après avoir effectué votre déclaration, l’URSSAF vous indiquera le montant des cotisations à verser, en fonction du taux appliqué à votre activité (service, commerce, artisanat, etc.).
Que se passe-t-il avec le RSI depuis sa suppression ?
Comme mentionné précédemment, le RSI n’existe plus depuis 2018, et ses fonctions ont été absorbées par l’URSSAF. Toutefois, de nombreux travailleurs indépendants se posent encore la question, car le terme « RSI » est souvent utilisé dans les conversations et les anciens documents.
Si vous étiez affilié au RSI avant sa disparition, vous êtes désormais rattaché à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), un régime géré par l’URSSAF. La gestion de vos cotisations et de vos prestations sociales, telles que la retraite, la maladie ou les allocations familiales, se fait donc exclusivement via l’URSSAF. De plus, tous les remboursements, assurances et autres services sociaux sont désormais traités sous l’égide de l’URSSAF.
Comment procéder si vous avez déjà un compte au RSI ?
Si vous êtes un ancien affilié du RSI, ne vous inquiétez pas. Depuis la réforme, l’URSSAF prend en charge votre dossier. Voici les étapes à suivre :
- Vérifier votre compte : Connectez-vous sur le site de l’URSSAF avec vos anciens identifiants (si vous en avez) ou créez un compte. L’URSSAF vous guidera dans la mise à jour de vos informations.
- Déclarer votre chiffre d’affaires : Vous devrez désormais effectuer vos déclarations de chiffre d’affaires sur le site de l’URSSAF, selon les modalités habituelles.
- Suivi de vos cotisations et prestations : Vous pourrez consulter vos cotisations et vos droits à la sécurité sociale directement sur le portail de l’URSSAF.
Quels sont les avantages de passer par l’URSSAF ?
Le passage de la gestion du RSI à l’URSSAF présente plusieurs avantages :
- Simplification : L’URSSAF regroupe désormais toutes les démarches administratives pour les travailleurs indépendants, ce qui évite d’avoir à gérer plusieurs interlocuteurs.
- Unification des services : Le fait que l’URSSAF gère désormais à la fois les cotisations sociales et les prestations sociales des indépendants permet une gestion plus fluide et cohérente des droits sociaux.
- Meilleure accessibilité : L’URSSAF offre une plateforme en ligne très complète, accessible 24/7, ce qui facilite la déclaration et le paiement des cotisations pour les auto-entrepreneurs.