La Commission européenne a récemment émis un avis préliminaire mettant en lumière des manquements de la part de Meta et TikTok envers les obligations imposées par la Digital Services Act (DSA). Ces plateformes pourraient faire face à des sanctions financières substantielles si les accusations sont confirmées. Plongeons dans les détails de ces infractions alléguées et leurs potentiels impacts.
Résumé en 3 points
- La Commission européenne accuse Meta et TikTok de ne pas respecter la Digital Services Act, notamment en matière de modération et de transparence.
- Les utilisateurs de Facebook et Instagram rencontreraient des difficultés pour signaler des contenus illégaux, notamment en raison d’interfaces trompeuses.
- Les amendes potentielles pourraient atteindre 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de Meta et TikTok si les violations sont confirmées.
Contexte des accusations de la Commission européenne
La Commission européenne a émis un avis préliminaire concernant des violations présumées par Meta et TikTok des obligations de la Digital Services Act (DSA). Cet acte législatif exige des plateformes en ligne une plus grande transparence et responsabilité en matière de gestion des contenus illégaux. Dans son évaluation, la Commission a pointé du doigt des lacunes dans la modération des contenus et la transparence des opérations.
La DSA, entrée en vigueur pour renforcer la régulation des services numériques, vise à garantir un environnement en ligne plus sûr et plus transparent. Elle impose aux plateformes de mettre en place des mécanismes efficaces pour le signalement et le retrait des contenus illégaux.
Les pratiques de Meta et TikTok sous la loupe
Selon la Commission, Meta, propriétaire de Facebook et Instagram, compliquerait le processus pour les utilisateurs souhaitant signaler des contenus illégaux. Les interfaces seraient conçues de manière à rendre le signalement de tels contenus, y compris la propagande terroriste, particulièrement ardu. Cette approche pourrait nuire à l’efficacité des efforts visant à limiter la diffusion de contenus nuisibles.
TikTok est également dans le collimateur pour des raisons similaires. Les deux entreprises sont accusées de ne pas faciliter l’accès des chercheurs aux données nécessaires à l’analyse, un aspect pourtant central de la DSA pour garantir la transparence.
Conséquences potentielles et options pour les entreprises
Si la Commission européenne confirme ses conclusions, Meta et TikTok risquent des amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial. Cette sanction financière pourrait avoir un impact significatif sur les opérations des deux géants des médias sociaux.
Toutefois, les entreprises disposent encore de la possibilité de contester les conclusions de la Commission ou de prendre des mesures correctives avant que la décision définitive ne soit rendue. Des ajustements rapides et efficaces à leurs pratiques pourraient potentiellement atténuer les conséquences financières et réglementaires.
Meta et TikTok : un bref historique
Meta, anciennement connu sous le nom de Facebook, est une entreprise technologique américaine fondée en 2004 par Mark Zuckerberg et ses camarades de l’université Harvard. Depuis sa création, Meta a élargi ses activités pour inclure des plateformes populaires telles qu’Instagram et WhatsApp. L’entreprise est souvent au centre des débats concernant la confidentialité des données et la régulation des contenus.
TikTok, de son côté, est une application de partage de vidéos courtes lancée par la société chinoise ByteDance en 2016. Elle a rapidement gagné en popularité à travers le monde, notamment parmi les jeunes utilisateurs. TikTok a également attiré l’attention des régulateurs pour des questions de confidentialité et de sécurité des données.