L’achat d’un véhicule via une entreprise est une possibilité ouverte à de nombreux dirigeants, que ce soit pour un usage professionnel ou mixte. Mais cette décision soulève plusieurs questions : quelles sont les conditions à respecter ? Quelles sont les conséquences fiscales ? Quels sont les avantages mais aussi les obligations qui en découlent ?
Quelles entreprises peuvent acheter un véhicule ?
Toutes les structures disposant d’une personnalité morale peuvent légalement acheter un véhicule : SARL, SAS, SA, SCI, etc. Il est également possible pour un entrepreneur individuel ou une micro-entreprise d’acquérir un véhicule en lien avec l’activité professionnelle, à condition que l’achat soit justifié par les besoins de l’entreprise.
La condition indispensable : le véhicule doit être utilisé dans le cadre de l’activité. Cela peut concerner un véhicule destiné aux livraisons, aux déplacements commerciaux, ou encore à la direction.
Immatriculation au nom de l’entreprise : une procédure distincte
Lorsqu’un véhicule est acquis par une société, il doit être immatriculé au nom de celle-ci. L’adresse de la société figurera sur la carte grise, et le certificat d’immatriculation devra être demandé sur l’ANTS ou via un professionnel habilité.
Certaines pièces sont alors exigées : extrait Kbis, pièce d’identité du dirigeant, mandat, justificatif de domicile de l’entreprise, etc. Il est important de conserver tous les justificatifs liés à l’achat (facture, contrat, bons de commande) pour la comptabilité et les éventuels contrôles.
Quels types de véhicules sont éligibles ?
Une entreprise peut acheter différents types de véhicules selon ses besoins :
- Véhicules de tourisme (berlines, SUV, citadines) : souvent utilisés par les dirigeants et cadres pour leurs déplacements.
- Véhicules utilitaires : adaptés aux activités de transport, BTP, livraison, etc.
- Véhicules mixtes : pouvant transporter des personnes et des marchandises.
À noter : le choix du véhicule a un impact direct sur la fiscalité, notamment en matière de déductibilité de la TVA et de taxes sur les véhicules de société (TVS).
Quelle fiscalité pour un véhicule acquis par l’entreprise ?
L’achat d’un véhicule par une société ouvre certains droits fiscaux, mais impose aussi des obligations :
Récupération de la TVA
- Pour les véhicules utilitaires, la TVA est généralement récupérable à 100 %, à condition que le véhicule soit utilisé exclusivement dans le cadre professionnel.
- Pour les véhicules de tourisme, la TVA n’est pas déductible, sauf exceptions précises (auto-écoles, VTC, taxis).
Déduction des frais liés au véhicule
Les charges d’amortissement, les frais d’entretien, de carburant ou d’assurance peuvent être enregistrés en charges déductibles. Toutefois, un plafonnement s’applique selon le type de véhicule et ses émissions de CO₂.
Par exemple :
- Pour un véhicule émettant moins de 20 g de CO₂/km : plafond d’amortissement de 30 000 €
- Au-delà de 200 g de CO₂/km : plafond limité à 9 900 €
TVS ou taxe sur les émissions
Si le véhicule est immatriculé comme véhicule de tourisme, la société est redevable d’une taxe annuelle (TVS ou nouvelle taxe d’émissions) calculée selon le niveau d’émission de CO₂ et le type de carburant.
Peut-on utiliser le véhicule à titre personnel ?
L’utilisation d’un véhicule de société pour des trajets privés est autorisée à condition qu’il s’agisse d’un avantage en nature, dûment déclaré. Cela signifie :
- Soit l’entreprise prend en charge le véhicule, et le dirigeant est imposé sur un avantage en nature,
- Soit le salarié rembourse une partie des frais (location, essence).
Dans tous les cas, cette utilisation doit être clairement encadrée, car elle peut avoir des conséquences fiscales et sociales (charges supplémentaires, cotisations, etc.).
Leasing ou achat comptant : que choisir pour l’entreprise ?
Deux options principales s’offrent à l’entreprise :
- Achat comptant ou à crédit : le véhicule est inscrit à l’actif du bilan, amorti sur plusieurs années, et génère des charges fiscales récurrentes.
- Location longue durée (LLD) ou location avec option d’achat (LOA) : la société ne devient pas propriétaire immédiatement, mais bénéficie d’une meilleure souplesse et d’une déductibilité plus immédiate des loyers.
Le choix dépend du besoin de trésorerie, de l’utilisation prévue du véhicule, et de la stratégie comptable de la société.