Lorsqu’un salarié remet sa démission, il doit en principe respecter un préavis. Mais que se passe-t-il si une maladie survient pendant cette période ? L’interruption du travail a-t-elle un effet sur la durée du préavis ? La réponse dépend du type de maladie et de la situation contractuelle du salarié.
En France, le Code du travail prévoit des règles précises concernant l’arrêt de travail pendant le préavis. La question ne se résume pas simplement à une pause temporaire. Dans certains cas, la maladie peut effectivement suspendre le préavis, ce qui repousse d’autant la date effective de départ. Mais dans d’autres cas, le préavis continue de courir normalement.
La distinction entre maladie d’origine professionnelle et non professionnelle
La première chose à prendre en compte est la cause de l’arrêt maladie. Si la pathologie est liée à l’activité professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle reconnue), alors le préavis est suspendu. Cela signifie que la durée du préavis sera prolongée d’autant de jours que l’arrêt a duré.
Exemple : un salarié donne sa démission avec un préavis d’un mois. Au bout de dix jours, il est arrêté pour un accident du travail. Son préavis sera alors prolongé de la durée exacte de l’arrêt.
En revanche, si l’arrêt est lié à une maladie sans rapport avec le travail, la situation est différente. Dans ce cas, la loi n’impose pas la suspension du préavis, sauf si la convention collective ou le contrat de travail le prévoit expressément. En l’absence de disposition particulière, le préavis peut donc continuer à courir pendant l’arrêt maladie, et le salarié ne prolongera pas sa présence dans l’entreprise.
Le rôle des conventions collectives et des accords internes
Certaines conventions collectives apportent des précisions plus favorables au salarié. Par exemple, il peut y être inscrit que tout arrêt maladie suspend le préavis, quelle qu’en soit l’origine. Il est donc essentiel de vérifier les clauses applicables dans votre secteur ou entreprise, car elles peuvent avoir un impact direct sur la date de fin de contrat.
De même, certaines entreprises appliquent des usages internes plus souples. Un employeur peut décider, de manière volontaire, de repousser le préavis si l’arrêt est de courte durée. Mais cela reste un choix discrétionnaire : il n’est pas tenu de le faire, sauf si un accord ou une règle écrite l’y oblige.
L’arrêt maladie peut-il annuler complètement la démission ?
Non, un arrêt maladie, même long, ne remet pas en cause la démission elle-même. Une fois que la lettre de démission est remise, elle est considérée comme ferme. Le salarié ne peut pas revenir en arrière, sauf si l’employeur accepte explicitement de l’annuler. L’arrêt maladie n’efface donc pas la volonté du salarié de quitter l’entreprise.
En revanche, si le salarié est en arrêt jusqu’à la fin du préavis, il peut quitter l’entreprise sans être physiquement revenu au travail. Son contrat prendra alors fin à la date prévue initialement, à moins que la suspension du préavis (dans les cas mentionnés plus haut) n’ait entraîné un décalage de cette échéance.
Quid de l’indemnité compensatrice de préavis ?
Dans certains cas, notamment si le salarié est dispensé de préavis par l’employeur, il peut percevoir une indemnité compensatrice. Mais si un arrêt maladie intervient pendant une période de dispense de préavis, aucune indemnité n’est due, puisque le salarié ne devait déjà plus exécuter son travail. En revanche, s’il était en train de travailler normalement et tombe malade, les indemnités journalières de la Sécurité sociale (et éventuellement le complément employeur) prendront le relais, conformément aux conditions d’arrêt maladie habituelles.
Points à retenir
- Une maladie professionnelle suspend le préavis, ce qui repousse la date de fin de contrat.
- Une maladie non professionnelle ne suspend pas automatiquement le préavis, sauf dispositions conventionnelles.
- L’arrêt maladie ne remet pas en cause la validité de la démission.
- Des vérifications sont nécessaires : convention collective, contrat de travail, accords internes.