Le contrat en alternance est une véritable passerelle entre la formation et le monde professionnel, permettant à l’alternant d’acquérir une expérience concrète tout en poursuivant ses études. Ce contrat hybride, qui combine théorie et pratique, peut être interrompu par une rupture conventionnelle. Cette procédure amiable permet à l’employeur et à l’alternant de mettre fin au contrat de manière mutuellement consentie, tout en respectant certaines conditions légales
Conditions pour une rupture conventionnelle en alternance
Avant d’initier une rupture conventionnelle, il est indispensable de s’assurer que les conditions de fond et de forme sont respectées.
Conditions de fond
Tout d’abord, il doit y avoir un accord mutuel entre l’alternant et l’employeur. Il est impératif que les deux parties soient d’accord sur la rupture du contrat, sans pression ni contrainte. Il est également important que la rupture ne repose pas sur des motifs discriminatoires ou de harcèlement, qui seraient illégaux. De plus, il ne doit pas y avoir de fraude ni de vice du consentement, comme une manipulation de l’une des parties.
Conditions de forme
Sur le plan formel, la procédure démarre avec la signature d’une convention de rupture entre l’alternant et l’employeur. Ce document doit ensuite être transmis aux autorités compétentes pour être validé. Chaque partie dispose d’un délai de rétractation de 15 jours calendaires après la signature, durant lequel l’une ou l’autre des parties peut revenir sur son engagement. Une fois ce délai écoulé, la convention est soumise à la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi et des solidarités), qui dispose de 15 jours ouvrables pour valider la procédure. Si aucune objection n’est faite, la rupture devient effective.
La procédure de la rupture conventionnelle en alternance
La procédure de rupture conventionnelle se divise en plusieurs étapes importantes, chacune ayant des implications spécifiques pour l’alternant et l’employeur.
Phase de négociation
Tout commence par un entretien entre l’employeur et l’alternant, où ils discutent des raisons de la rupture et des modalités pratiques. Cela inclut la date de fin du contrat, les indemnités et d’autres détails concernant la transition. Il est essentiel que cet échange soit transparent et clair, afin de garantir que les deux parties s’entendent sur les termes de la rupture.
Phase de signature
Une fois les termes convenus, une convention de rupture doit être rédigée et signée par les deux parties. Ce document est indispensable pour entamer la phase d’homologation. Un exemplaire de cette convention est remis à l’alternant, qui doit en conserver une copie pour ses dossiers.
Phase d’homologation
L’étape finale de la procédure consiste à envoyer la convention signée à la DREETS. Cette autorité va examiner la conformité de la procédure avec les règles en vigueur. Si tout est en ordre, l’homologation sera accordée dans un délai de 15 jours ouvrables. Passé ce délai, si aucune réponse n’est donnée, la rupture est considérée comme validée.
Indemnités de la rupture conventionnelle en alternance
Lorsqu’une rupture conventionnelle intervient, l’alternant a droit à une indemnité de rupture conventionnelle, sous certaines conditions.
Calcul de l’indemnité
L’indemnité doit être au moins égale à l’indemnité légale de licenciement, qui varie en fonction de l’ancienneté de l’alternant et de son salaire. Elle peut être négociée entre les parties, mais elle ne peut en aucun cas être inférieure au minimum légal. Cette indemnité est soumise à des cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu, ce qui peut avoir un impact sur le montant net perçu par l’alternant.
Exceptions
Il existe toutefois des exceptions. Par exemple, si la rupture intervient pendant la période d’essai, qui dure généralement 45 jours, l’alternant ne percevra pas d’indemnité. Par ailleurs, certaines conventions collectives ou accords spécifiques peuvent prévoir des indemnités spécifiques dans le contrat d’alternance, qui peuvent être plus avantageuses pour l’alternant.
Conséquences de la rupture conventionnelle pour l’alternant
La rupture conventionnelle a plusieurs répercussions pour l’alternant, tant sur le plan professionnel que personnel.
Fin du contrat et droits au chômage
Dès la signature de la rupture conventionnelle, le contrat de travail prend fin, et l’alternant quitte l’entreprise. En fonction de sa situation, il peut prétendre aux allocations chômage, à condition de remplir les conditions nécessaires (notamment en termes d’activité et de recherche d’emploi). Ce droit aux indemnités chômage dépendra de la durée de l’alternance et des contributions versées.
Poursuite de la formation
Une autre possibilité est que l’alternant choisisse de poursuivre sa formation dans un autre établissement, notamment si la rupture conventionnelle est due à une volonté de se réorienter ou de changer de secteur. Dans ce cas, l’alternant peut continuer à bénéficier de la formation professionnelle et obtenir son diplôme ou ses qualifications.