La réforme des seuils de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les auto-entrepreneurs refait surface avec de nouvelles propositions. Ce projet de loi, initié par l’ancien Premier ministre François Bayrou, prévoit des changements significatifs dans le calcul des seuils, suscitant de vives réactions parmi les commerçants et les micro-entrepreneurs. Quels en sont les enjeux et les conséquences pour les professionnels concernés ?
Les 3 points à retenir
- Unification des seuils de franchise à 37 500 euros de chiffre d’affaires annuel, avec une exception pour le secteur du bâtiment à 25 000 euros.
- Impact majeur sur les commerçants qui bénéficiaient auparavant d’un seuil de 85 000 euros.
- Mobilisation des auto-entrepreneurs et report de la réforme à la loi de finances pour 2026.
Réforme des seuils de franchise TVA : les nouvelles propositions
Le projet de loi de finances pour 2026 propose d’unifier les seuils d’exemption de TVA à 37 500 euros pour la plupart des secteurs, avec une exception pour le bâtiment à 25 000 euros. Cette modification toucherait particulièrement les commerçants, qui voient leur seuil réduit de manière drastique, passant de 85 000 euros à 37 500 euros. Jean-Guilhem Darré, délégué général du Syndicat des indépendants, souligne que cette différence de 50 000 euros pourrait avoir des répercussions considérables.
Implications pour les commerçants
Pour un commerçant avec un chiffre d’affaires annuel de 40 000 euros, la nouvelle réglementation signifierait devoir payer 8 000 euros de TVA, soit 20% de ses ventes. Selon Darré, cette situation pourrait entraîner la disparition de nombreux commerces, surtout en zones rurales, où les marges sont déjà très faibles, avec des revenus mensuels moyens compris entre 900 et 1 200 euros.
Contexte législatif et mobilisation
Le débat autour de ces seuils de TVA n’est pas nouveau. En début 2025, l’abaissement du seuil à 25 000 euros avait été voté à l’Assemblée nationale. Cependant, face à la mobilisation des micro-entrepreneurs, le gouvernement avait repoussé l’application de la mesure. La mobilisation massive du 25 mars a conduit à un réexamen de la proposition, culminant avec l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale d’une loi visant à annuler la réforme des seuils en juin.
Perspectives futures
La version finale du projet de loi de finances pour 2026, attendue à l’automne, pourrait bien faire ressurgir ce débat épineux. Il reste à voir si les modifications proposées seront adoptées ou si le gouvernement choisira une voie différente pour répondre aux préoccupations des auto-entrepreneurs.
François Bayrou, figure politique influente, a souvent joué un rôle clé dans les réformes économiques. Ancien Premier ministre, il a cherché à simplifier et unifier les régulations fiscales pour stimuler l’économie. Cependant, ce projet de réforme des seuils de TVA montre les défis auxquels il est confronté, notamment en équilibre entre innovation législative et réalité économique pour les petits entrepreneurs.