Depuis le début de l’année 2025, un important bouleversement a eu lieu dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi en France. Le « Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi » (PPAE) a été remplacé par le « Contrat d’Engagement France Travail », une initiative qui redéfinit les relations entre les chômeurs et les institutions d’aide à l’emploi. Découvrez ce que ce changement implique pour les demandeurs d’emploi et comment le nouveau système est structuré pour faciliter l’insertion professionnelle.
Résumé en 3 points
- Le Contrat d’Engagement France Travail remplace le PPAE et d’autres dispositifs depuis janvier 2025.
- Il offre un accompagnement personnalisé, renouvelable tous les 12 mois, pour une insertion professionnelle efficace.
- Différentes catégories de personnes, comme les bénéficiaires du RSA et les jeunes suivis par les Missions Locales, sont concernées.
Les nouveautés du Contrat d’Engagement France Travail
Depuis le 1er janvier 2025, le Contrat d’Engagement France Travail a remplacé plusieurs dispositifs antérieurs, dont le PPAE. Ce changement s’inscrit dans une réforme plus large visant à améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi en France. Ce contrat, d’une durée maximale de 12 mois, est élaboré conjointement par le demandeur d’emploi et un conseiller en charge du suivi. Il est conçu pour être ajusté en fonction des besoins de chaque individu et des évolutions du marché du travail.
Le suivi de ce contrat est rigoureux, avec des rendez-vous mensuels ou trimestriels pour évaluer les progrès réalisés. Au terme de la période initiale, le contrat peut être renouvelé ou modifié si nécessaire, en fonction des résultats obtenus et des nouvelles actions à entreprendre.
Qui est concerné par ce dispositif ?
Le Contrat d’Engagement France Travail s’adresse à toute personne inscrite auprès de France Travail, l’organisme qui a succédé à Pôle emploi. Les demandeurs d’emploi doivent participer activement à l’élaboration et à la mise à jour de leur contrat, en s’engageant dans des démarches régulières de recherche d’emploi. Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) sont automatiquement intégrés au système, tout comme leur conjoint ou partenaire de PACS, afin d’assurer une approche globale de l’insertion professionnelle de la famille.
Les jeunes suivis par les Missions Locales, ainsi que ceux participant au Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) ou inscrits dans le Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA), bénéficient également de ce dispositif. Par ailleurs, les personnes suivies par Cap emploi, notamment celles en situation de handicap, sont aussi concernées par cette nouvelle approche d’accompagnement.
Obligations et exceptions du Contrat d’Engagement
Les personnes engagées dans le Contrat d’Engagement France Travail doivent prouver leur recherche active d’emploi et accepter les offres raisonnables proposées. Cependant, des exceptions sont prévues pour certaines catégories, telles que les personnes malades, en formation à temps plein ou en congés légaux, qui ne sont pas tenues de participer à des démarches actives de recherche d’emploi.
Il est important de noter que le refus de deux offres raisonnables d’emploi peut entraîner des conséquences, comme la radiation de la liste des demandeurs d’emploi. Toutefois, un refus est légitime si l’emploi proposé n’est pas compatible avec les qualifications ou les besoins personnels du demandeur.
Répercussions et contexte historique
France Travail, anciennement connu sous le nom de Pôle emploi, a été créé pour centraliser et optimiser les services d’accompagnement des demandeurs d’emploi en France. Cette institution joue un rôle crucial dans la lutte contre le chômage et dans la facilitation de l’insertion professionnelle à l’échelle nationale. Avec le Contrat d’Engagement France Travail, elle ambitionne d’offrir un soutien plus personnalisé et efficace, en s’adaptant aux réalités contemporaines du marché du travail.
Ce passage d’un système à l’autre reflète une volonté de renforcer l’efficacité des politiques publiques en matière d’emploi, tout en répondant aux défis posés par un marché du travail en constante évolution. Le nouveau contrat vise à rendre les démarches plus flexibles et adaptées, en tenant compte des compétences individuelles et des opportunités locales, afin de réduire le chômage de longue durée et d’améliorer la qualité de l’emploi en France.