Dans un monde de plus en plus interconnecté, la question de l’hébergement des données clients hors de l’Union européenne prend une importance croissante. Entre les législations américaines et les complexités géopolitiques, les choix d’hébergement peuvent avoir des répercussions inattendues sur la sécurité des données.
Les 3 infos à ne pas manquer
- Les lois extraterritoriales américaines comme le Cloud Act et le FISA permettent aux autorités US d’accéder aux données, même si elles sont hébergées en Europe.
- Les PME et start-up françaises ne sont pas exemptes des risques liés à l’hébergement de données hors UE.
- Des alternatives européennes comme OVHcloud et Scaleway offrent des solutions d’hébergement plus sûres face aux tensions géopolitiques.
Les lois extraterritoriales américaines et leur impact
Les lois américaines, telles que le Cloud Act et l’article 702 du FISA, permettent aux autorités des États-Unis d’accéder aux données stockées par les géants du cloud, indépendamment de leur localisation géographique. Ainsi, même si vos données sont physiquement en Europe, elles ne sont pas à l’abri d’une demande légale américaine. Le Cloud Act, adopté en 2018, oblige les fournisseurs comme Google Cloud, Microsoft Azure ou AWS à livrer les données dès qu’un juge américain l’exige. L’article 702 du FISA va plus loin en autorisant un accès direct des agences de renseignement sans notification préalable.
Ces dispositions légales ne sont pas théoriques. Des cas concrets, comme la suspension par Microsoft des services d’une entreprise indienne en raison de sanctions européennes, montrent que l’hébergement des données est sujet à des vulnérabilités structurelles importantes.
Les risques pour les entreprises françaises
William Méauzoone, DG et co-fondateur de Leviia, met en garde contre l’idée que seuls les grands groupes sont concernés par ces problématiques. Selon lui, à partir du moment où une entreprise française, qu’il s’agisse d’une PME ou d’une start-up, utilise un prestataire soumis au droit américain, elle perd la protection légale offerte par le cadre européen. La question n’est pas de savoir si une entreprise sera espionnée, mais de comprendre que le risque est omniprésent et structurel.
Comment évaluer et atténuer ces risques ?
Pour évaluer les risques, William Méauzoone propose une méthode en trois étapes : identifier la nationalité juridique du prestataire et de sa maison-mère, vérifier la présence de lois locales autorisant l’accès aux données, et évaluer la sensibilité des informations selon leur nature (santé, finance, etc.).
La Commission européenne publie également des décisions d’adéquation pour certains pays jugés fiables, mais pour les États-Unis, le Data Privacy Framework reste incertain. Le chiffrement et la pseudonymisation sont souvent évoqués comme des mesures de protection, mais ils ne suffisent pas toujours. La vraie sécurité réside dans le contrôle des clés de chiffrement par l’organisation elle-même ou par un tiers de confiance européen.
Les alternatives européennes pour un hébergement sécurisé
Face à ces défis, des acteurs européens comme OVHcloud, Scaleway, SAP et Proton se posent en alternatives crédibles aux géants américains. Ces entreprises offrent des solutions d’hébergement qui garantissent une immunité aux lois extraterritoriales grâce à des certifications telles que la SecNumCloud de l’ANSSI. Choisir entre ces options dépend de la nature des données à stocker : les informations sensibles nécessitent un hébergement souverain certifié, tandis que pour des applications moins critiques, des services comme AWS ou Azure peuvent être envisagés.
OVHcloud, par exemple, a été fondé en 1999 à Roubaix, France, et est devenu l’un des leaders européens du cloud. Avec une forte présence en Europe, OVHcloud s’engage à offrir des solutions de cloud qui respectent les réglementations européennes en matière de données. Scaleway, autre acteur majeur, propose également des services cloud sécurisés, misant sur l’innovation et la conformité légale pour se démarquer dans un marché dominé par les géants américains.