Recevoir une promesse d’embauche de la part d’une entreprise peut engager sérieusement les deux parties. Lorsqu’une promesse n’est finalement pas respectée, il est possible pour le candidat de faire valoir ses droits. Toutefois, tout dépend de la nature exacte de la promesse et de la manière dont elle a été formulée.
Différence entre une simple offre d’emploi et une promesse d’embauche
Tout d’abord, il est important de distinguer une offre d’emploi d’une véritable promesse d’embauche.
Une offre d’emploi peut être retirée librement par l’employeur tant qu’elle n’a pas été acceptée par le candidat. En revanche, une promesse d’embauche engage plus fortement : elle comporte des éléments précis tels que le poste, la rémunération, la date d’entrée en fonction et, parfois, des conditions spécifiques.
Depuis une évolution récente de la jurisprudence, seule une promesse unilatérale de contrat de travail engage véritablement l’entreprise. Un simple échange de mails ou une conversation orale ne suffit donc pas toujours à prouver l’engagement.
Recours possibles en cas de promesse non respectée
Si la promesse est jugée valable, le candidat peut agir sur plusieurs plans. Il peut demander :
- Une indemnisation pour préjudice subi : en cas de rupture injustifiée, le candidat peut réclamer des dommages et intérêts. La somme dépend du préjudice réellement constaté, par exemple une perte de revenus due à la démission d’un précédent emploi ou des frais engagés pour la future prise de poste.
- Une exécution forcée du contrat : même si cette voie est théoriquement envisageable, les tribunaux privilégient généralement une compensation financière plutôt que d’obliger un employeur à embaucher quelqu’un contre sa volonté.
En pratique, il est conseillé de rassembler toutes les preuves écrites : mails, courriers, contrats provisoires, ou tout document prouvant l’existence de la promesse et son caractère précis.
Comment réagir concrètement face à la promesse non tenue?
Il est recommandé de commencer par une mise en demeure adressée à l’employeur, lui rappelant ses engagements et demandant réparation. Cette démarche écrite formalise la réclamation et peut parfois suffire à débloquer la situation.
Si l’employeur refuse toujours d’exécuter la promesse ou d’indemniser, le candidat peut alors saisir le Conseil de prud’hommes compétent. L’intervention d’un avocat n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée pour structurer correctement le dossier et évaluer précisément le préjudice.
Enfin, il faut savoir que les actions en justice doivent être engagées dans un délai de prescription de 12 mois à compter du jour où la promesse n’a pas été respectée.