Le gouvernement français a récemment dévoilé sa proposition de loi de finances pour 2026, suscitant de vives réactions parmi les auto-entrepreneurs. Ce projet prévoit un abaissement du seuil de TVA, une mesure qui pourrait impacter de nombreux indépendants. Quels sont les changements proposés et qui sera concerné ? Découvrez les détails de cette réforme.
Résumé en 3 points
- Le seuil de TVA pour les auto-entrepreneurs serait abaissé à 37 500 euros de chiffre d’affaires annuel, sauf pour le secteur du bâtiment.
- Les auto-entrepreneurs des secteurs commercial, artisanal et artistique seraient particulièrement touchés par cette réforme.
- Les acteurs économiques s’inquiètent des conséquences de cette mesure sur les petites entreprises, notamment en zone rurale.
Propositions du gouvernement pour 2026
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, le gouvernement propose d’abaisser le seuil de TVA applicable aux auto-entrepreneurs à 37 500 euros de chiffre d’affaires annuel. Cette mesure s’appliquerait à l’ensemble des auto-entrepreneurs, à l’exception de ceux opérant dans le secteur du bâtiment, où le seuil resterait à 25 000 euros.
Impact sur les différents secteurs
Actuellement, les auto-entrepreneurs du secteur commercial, artisanal, et des services bénéficient d’un seuil de TVA plus élevé, fixé à 85 000 euros avec une tolérance jusqu’à 93 500 euros. De même, les professions libérales telles que les avocats, auteurs et artistes-interprètes ont un seuil de 50 000 euros. L’abaissement proposé pourrait donc avoir un effet significatif sur ces secteurs.
Réactions des acteurs économiques
Jean-Guilhem Darré, représentant du Syndicat des indépendants, exprime ses préoccupations quant aux répercussions possibles de cette réforme. Il souligne que de nombreux commerces en zone rurale, qui fonctionnent selon ce modèle économique, pourraient être gravement affectés. Selon lui, une baisse de revenus pour ces entrepreneurs pourrait mettre en péril leur viabilité économique.
Contexte et perspectives
Le débat sur le seuil de TVA pour les auto-entrepreneurs n’est pas nouveau. En 2025, une tentative similaire avait été annulée face à la vive opposition des parties prenantes. Le gouvernement semble cependant déterminé à ajuster ces seuils pour 2026, invoquant une volonté de refléter des positions divergentes et de mieux répondre aux difficultés des petites entreprises. Cette proposition fera l’objet de discussions parlementaires, et son adoption est encore incertaine.
Le statut d’auto-entrepreneur, introduit en France en 2009, vise à simplifier la création d’entreprises individuelles. Il permet aux entrepreneurs de bénéficier de charges sociales réduites et d’une comptabilité simplifiée. Ce statut a rencontré un succès considérable, facilitant l’entrée de nombreux Français dans le monde de l’entrepreneuriat.